Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site tolgul.pro ainsi que l'achat de services créatifs auprès de Studio Tolgul (une marque exploitée par CLOTHESLINE INDIA PRIVATE LIMITED).

1. Acceptation des Conditions

En navigant sur ce site ou en soumettant vos renseignements via notre formulaire, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Les services s'adressent à une clientèle de particuliers et d'entrepreneurs.

2. Services et Tarifications

Les prix indiqués sont en dollars canadiens ($ CAD) et n'incluent pas les taxes de vente locales applicables au Canada, qui seront détaillées sur vos factures de prestations de services. Les descriptions de formules sur le site sont soumises à révision à tout moment.

3. Modalités de Commande et Période de Réflexion

Toute commande en ligne de production de balados ou vidéos fait l'objet d'un contrat écrit distinct. Conformément à la législation canadienne sur la protection des consommateurs, l'acheteur bénéficie d'une période de réflexion (cooling-off) de 10 jours ouvrés suivant la signature de son devis pour annuler sa commande sans justification, par simple notification écrite.

4. Droits de Propriété Intellectuelle

Une fois le paiement complet de la prestation effectué, l'ensemble des droits de diffusion et de reproduction des fichiers finaux livrés (vidéos, pistes audio, sous-titres) est transféré de façon définitive à l'acheteur. Les fichiers de travail internes non assemblés restent la propriété de Studio Tolgul.

5. Limitation de Responsabilité

Studio Tolgul s'engage à livrer des contenus de haute qualité technique et artistique. Néanmoins, nous ne pouvons être tenus pour responsables de l'absence de résultats d'audience, de ventes commerciales ou d'engagements marketing suite à la mise en ligne de vos vidéos de produits ou de vos cours en ligne.

6. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit en vigueur en Inde (État d'Haryana), sans préjudice des règles de droit public et de protection des consommateurs canadiennes applicables localement à l'acheteur. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents d'Haryana, en Inde.